I : REMISE des Passeports Biométriques et des Cartes Nationales d’Identité Electroniques (CNIE):
A cet égard, les ressortissants concernés sont vivement invités à se présenter au siège de ce Consulat Général, au moins un mois avant, pour effectuer les formalités des demandes de ces deux documents munis des pièces suivantes :
- Pour la CNIE (ressortissants âgés de plus de 12 ans):
- Une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance marocain en arabe et en français, daté de moins de six mois délivré par le bureau d’Etat civil (commune au Maroc, Consulat) du lieu de naissance ;
- 2 Photos format 35 x 45 mm;
- Justificatif de domicile (Carte d’identité Française, Titre de séjour, carte de circulation mineur) ;
- Ancienne Carte d’Identité Marocaine pour les ressortissants majeurs.
- Pour le Passeport Biométrique :
Majeurs | Mineurs âgés de 12 à 18 ans | Mineurs de moins de 12 ans |
Ancien passeport | Ancien passeport | Ancien passeport |
Extrait d’acte de naissance | Extrait d’acte de naissance | Extrait d’acte de naissance |
CNIE ou Reçu de dépôt de la demande de la CNIE | CNIE ou Reçu de dépôt de la demande de la CNIE | — |
2 Photos format 35 x 45 mm | 2 photos format 35 x 45 mm | 2 photos format 35 x 45 mm |
CNIE des parents | CNIE des parents | |
Un justificatif de la qualité du représentant légal et du lien avec le mineur quand il s’agit d’une personne autre que le père ou la mère. |
II : Transcription des naissances.
Les documents demandés sont :
- Livret de famille marocain ou les extraits d’acte de naissance des parents en arabe et en français ;
- Copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant délivrée par la Mairie ;
- Copie de l’acte de mariage marocain ;
- Copies des cartes d’identités nationales marocaines et françaises des parents ;
- Droits de timbre EN ESPECES ;
- Frais de renvoi des documents à leurs postulants :
- Extrait de naissance environ 0.70 Euros ;
- Livret de famille environ 7 Euros.
III : Légalisation de signature d’actes non adulaires:
Les documents demandés sont :
- CNIE ou passeport en cours de validité
- Droits de timbre EN ESPECES.
N.B : POUR TOUTES CES PRESTATIONS, LA PRESENCE DE L’INTERESSE(E) EST OBLIGATOIRE.